À l’approche des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, vous pouvez maintenant établir et résilier de façon dématérialisée votre procuration, grâce à l’usage de l’identité numérique France Identité.
Rappel des conditions d’établissement d’une procuration
Tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration.
Mandataire : les 3 conditions à remplir
- Être inscrit sur une liste électorale communale ou sur une liste consulaire. Si le mandataire n’a pas à être obligatoirement inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que le mandant, il doit néanmoins voter dans le bureau de vote du mandataire le jour du scrutin ;
- Jouir de ses droits électoraux. Par exemple, il ne doit pas s’être vu retirer son droit de vote par jugement d’un tribunal ;
- Ne pas avoir déjà été désigné mandataire par une autre personne.
Le mandant peut choisir d’établir une procuration pour un seul tour de scrutin, les deux tours d’un scrutin ou une durée allant jusqu’à un an (ou, pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire, trois ans).
Afin d’établir la demande de procuration, le mandant doit récupérer auprès de son mandataire soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote. Il pourra ensuite procéder à la demande de procuration en ligne ou auprès d’une autorité habilitée.
Procédures de demande de procuration
Les procurations peuvent être faites au moyen d’un formulaire administratif prévu à cet effet ou de la téléprocédure dite « Maprocuration ».
Formulaires de vote par procuration
Formulaire sur internet : Les procurations peuvent être faites au moyen d’un formulaire administratif accessible sur le site du service public. Il peut être soit rempli en ligne, soit imprimé puis rempli de manière manuscrite dès lors qu’il est lisible et sans rature.
Dans les deux cas, le mandant doit nécessairement se présenter en personne auprès d’une autorité habilitée pour établir sa procuration (papier ou dématérialisée). Le mandataire n’a pas à comparaître devant l’autorité habilitée.
Formulaire cartonné renseigné de façon manuscrite en présence de l’autorité habilitée : un formulaire cartonné Cerfa n°12668*03, composé de deux parties détachables, est disponible auprès des autorités habilitées à établir la procuration de vote. Il convient donc de se déplacer et signer personnellement ce formulaire. La présence du mandataire n’est pas nécessaire.
Procédure entièrement dématérialisée pour les titulaires d’une CNIe
Il est désormais possible, pour l’ensemble des scrutins, d’effectuer sa demande de procuration (ou de résiliation) pour les utilisateurs du portail FranceConnect, de manière totalement dématérialisée. Pour cela, il convient de disposer de la nouvelle carte d’identité CNIe et de posséder une identité numérique certifiée France Identité.
Si le mandant ne dispose pas d’une identité numérique certifiée en mairie via France Identité, il faudra déposer sa demande de procuration de manière dématérialisée via le service Maprocuration. Il faudra ensuite impérativement faire valider sa demande en se déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Il devra alors être muni d’une pièce d’identité et présenter sa référence d’enregistrement « Maprocuration ».