Faire son PaCS à Crèvecoeur-le-Grand
Le PaCS est l’acronyme de « Pacte Civil de Solidarité ». Il s’agit d’un contrat par lequel deux personnes organisent leur vie en commun. Institué par une Loi de 1999, le PaCS est régi par les articles 51 5-1 et suivants du Code Civil.
Vous avez la possibilité de célébrer votre union en organisant une cérémonie à la mairie.
| La célébration est possible |
|---|
| le lundi entre 17h00 et 18h00 |
| le mardi entre 11h00 et 12h00 |
| le mercredi entre 11h00 et 12h00 |
| le jeudi entre 10h00 et 11h00 |
| le vendredi entre 10h00 et 11h00 |
Où déposer le dossier ?
Le dépôt du dossier de PaCS et/ou de cérémonie se fait exclusivement sur rendez-vous auprès du service Etat civil.
Le service est joignable au 03 44 46 87 11 et est ouvert : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 08h30 à 11h15 et de 13h30 à 17h00. Vous pouvez télécharger le dossier de PaCS sur le site https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R48755 ou retirer un dossier au service.
Quand déposer le dossier ?
Le dossier complet doit être déposé un mois minimum avant la date envisagée pour la cérémonie.
Célébration
Les cérémonies de PaCS sont célébrées dans la salle François 1er (1er étage – Hôtel de Ville)
Déroulement type d’une célébration de votre PaCS :
1. L’élu célébrant procède à un discours de bienvenue,
2. Puis donne lecture des articles du Code Civil relatif au Pacte Civil de Solidarité
3. L’élu invite ensuite les partenaires à signer.
4. Un échange d’alliance peut avoir lieu.
5. A l’issue de la célébration, un certificat de célébration de signature de votre PaCS vous sera remis.
Charte de Célébration des PaCS
Merci de prendre connaissance avec attention de cette charte de bonne conduite destinée au bon déroulé de votre célébration de PaCS.
Accès :
La cérémonie se déroule dans la Salle François 1 er, située au premier étage de l’Hôtel de Ville. Lors du dépôt de votre dossier vous pouvez demander à vous y rendre.
L’accès est organisé depuis le hall de l’Hôtel de Ville.
Stationnement :
Les véhicules peuvent stationner sur les parkings devant et derrière l’Hôtel de Ville.
En cas d’arrêt et de stationnement gênant, les contrevenants s’exposent aux peines d’amende ou d’enlèvement du véhicule prévues par le Code de la Route.
Déroulement de la cérémonie :
Il est demandé aux futurs partenaires, à leurs témoins et invités d’arriver 10 minutes avant l’heure de la cérémonie. Tout retard expose à attendre la fin des célébrations prévues dans la journée ou à être reporté à une date ultérieure en fonction des contraintes municipales de l’Officier de l’Etat civil. La Ville de Crèvecoeur-le-Grand ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles conséquences.
Les téléphones portables doivent être en mode vibreur pendant la cérémonie.
Les partenaires et leurs invités sont priés de quitter la salle dès la fin de la cérémonie afin de ne pas gêner les cérémonies suivantes.
Pour des raisons de sécurité l’usage de riz, de confettis et l’utilisation de lampions ne sont pas autorisés, les pétales de fleurs sont privilégiés et uniquement à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.
Les cortèges :
Les partenaires s’engagent à ce que leur cortège respecte le Code de la Route.
Par la signature de cette charte, les partenaires s’engagent à en porter à la connaissance à leurs familles, proches et invités, afin que la cérémonie se déroule dans le respect des lois et règlements français, des normes de sécurité, de civilité et de laïcité.