Attention dans le cadre de travaux de construction, d’extension ou d’aménagement de surface existante, les projets génèrent différentes taxes, à savoir :

  • Branchement au réseau d’eaux usées (si propriété non pourvue)
  • Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
  • Taxe d’aménagement
  • Redevance archéologique préventive

Ce montant de ces taxes est notifié au pétitionnaire par chaque service concerné après la délivrance de l’arrêté de permis de construire.