La Ville de Crèvecœur-le-Grand relaie une information importante destinée aux habitants : en cas de décès d’un proche bénéficiaire de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), une allocation décès peut être versée par France Travail.
Qui peut en bénéficier ?
- Le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin
- Les personnes à charge totale et permanente du défunt au jour du décès (enfants ou ascendants)
Conditions
L’allocation décès est attribuée si le défunt était bénéficiaire de l’ARE :
- En cours d’indemnisation (y compris pendant les différés ou le délai d’attente)
- Y compris en cas de prise en charge par la Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle)
La demande doit être faite à France Travail dans un délai de 2 ans après le décès.
Elle est versée par ordre de priorité aux personnes qui déposent leur demande dans les 30 jours suivant le décès :
- Au conjoint survivant
- Aux descendants
- Aux ascendants
Au-delà de ce délai, l’allocation est versée à la première personne de cette liste qui se manifeste auprès de France Travail.
Montant
Le capital correspond à 4 mois de l’allocation ARE que percevait le défunt, majoré de 1,5 mois par enfant à charge.
Si le défunt ne percevait pas l’ARE, il est possible de se renseigner sur d’autres types de capitaux décès auprès de la CNAM.
Comment faire la demande ?
- À l’agence France Travail où était inscrit le défunt (sans rendez-vous le matin)
- Par téléphone au 3949 (appel gratuit, préciser le numéro de département du défunt)