Par arrêté n°A-ART-2025-0036 en date du 30 juillet 2025, Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du zonage des eaux pluviales de son territoire.
Monsieur Sylvain Dubois, est désigné par le tribunal administratif d’Amiens en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Martial Maréchal en qualité de suppléant.
L’enquête publique se déroulera du lundi 18 août 2025 (9h) au lundi 22 septembre 2025 (17h), soit une durée de 35 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations aux lieux de permanences, aux jours et horaires suivants :
- Lundi 18 août 2025: de 9h à 12h au siège de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux à Beauvais
- Jeudi 04 septembre 2025: de 16h à 19h en mairie d’Auneuil, 60 rue du Prieuré
- Samedi 06 septembre 2025: de 9h à 12h en mairie de Crèvecoeur-le-Grand, Place de l’Hôtel de Ville
- Samedi 13 septembre 2025: de 9h à 12h en mairie de Bresles, Cour du Château à Bresles
- Lundi 22 septembre 2025: de 14h à 17h au siège de la communauté d’agglomération du Beauvaisis
Pendant le délai d’enquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur les registres ouverts à cet effet, au siège de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et dans les mairies d’Auneuil, de Crèvecoeur-le-Grand et de Bresles, soit en les adressant au commissaire enquêteur, par voie postale au siège de la CAB (48 rue Desgroux 60000 Beauvais avec la mention suivante « Enquête publique – Projet de zonage des eaux pluviales – Ne pas ouvrir « ), ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-zep@beauvaisis.fr
Le commissaire enquêteur visera ces contributions et les annexera aux dits registres.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable au siège de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et dans les mairies d’Auneuil, de Crèvecoeur-le-Grand et de Bresles (sur support papier et sur un support informatique) et sur le site de l’agglomération du Beauvaisis : http://www.beauvaisis.fr/communauté-agglomeration/enquetes-publiques.html
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du siège de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées et avis à la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Ces documents seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis pendant 1 an et publiés sur le site de l’agglomération :
http://www.beauvaisis.fr
Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales, éventuellement modifié sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.